Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 26
26.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
26.Le Service de la police maintient la paix et l’ordre, prévient le crime et les infractions, en recherche les auteurs, les cite à comparaître en justice et protège les personnes et les biens. Il favorise le maintien d’un climat de sécurité publique.