Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 31
31.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
31.Le Service du vérificateur général assume les responsabilités de vérification qui sont prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., chapitre C-19).