Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre O-1 - RÈGLEMENT SUR L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 34_1
34.1.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2498, a. 42.).
34.1.La Division des travaux publics met en œuvre, à l’égard des réseaux qui relèvent de sa responsabilité, les programmes requis pour l’utilisation, l’entretien général et l’enlèvement de la neige des réseaux des voies publiques et l’entretien des réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux.
Malgré l’article 33, la Division des travaux publics des arrondissements La Cité, Les Rivières, Limoilou et La Haute-Saint-Charles fournit au conseil d’arrondissement le soutien nécessaire à l’exercice de ses compétences dans le domaine de l’enlèvement des matières résiduelles, lorsque cet enlèvement est effectué par des fonctionnaires ou des employés de la ville.