Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 585
Règlement modifiant le Règlement sur l'organisation administrative de la ville relativement à la division des travaux publics des arrondissements
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 6 du Règlement sur l’organisation administrative de la ville, R.R.V.Q. chapitre O-1, est modifié par l’addition, après le paragraphe 3°, du suivant :
« 4°la Division des travaux publics. ».
2.L’article 30 de ce règlement est modifié par le remplacement des mots « ces divers domaines » par les mots « les domaines qui relèvent de la compétence du conseil de la ville ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 34, du suivant :
« 34.1.La Division des travaux publics met en œuvre, à l’égard des réseaux qui relèvent de sa responsabilité, les programmes requis pour l’utilisation, l’entretien général et l’enlèvement de la neige des réseaux des voies publiques et l’entretien des réseaux d’alimentation et d’évacuation des eaux.
Malgré l’article 33, la Division des travaux publics des arrondissements La Cité, Les Rivières, Limoilou et La Haute-Saint-Charles fournit au conseil d’arrondissement le soutien nécessaire à l’exercice de ses compétences dans le domaine de l’enlèvement des matières résiduelles, lorsque cet enlèvement est effectué par des fonctionnaires ou employés de la ville. ».
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter du 1er janvier 2004.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur l’organisation administrative de la ville, afin de créer pour chaque arrondissement une Division des travaux publics et d’en définir la mission.
Il modifie aussi en conséquence la mission du Service des travaux publics.
Ce règlement a effet à compter du 1er janvier 2004.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.

© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.