Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre P-4.1 - RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Article 13
13.(Abrogé : 2010, R.A.V.Q. 506, a. 59.).
13.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1583, a. 24.).
13.La collecte des matières non recyclables doit se faire deux fois par semaine pour les contenants à chargement avant ou arrière. Dans les autres cas, la collecte doit se faire une fois par semaine.
L’utilisation d’un conteneur à chargement avant doit être privilégiée là où l’espace le permet.