Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre P-4.1 - RÈGLEMENT SUR LA POLITIQUE MUNICIPALE EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS DE GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES ET SUR LES NORMES MINIMALES QUANT AU NIVEAU DE SERVICE QUE DOIT OFFRIR CHAQUE CONSEIL D’ARRONDISSEMENT
Article 5
5.(Abrogé : 2010, R.A.V.Q. 506, a. 59.).
5.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1583, a. 24.).
5.La collecte porte-à-porte des résidus verts doit se faire une fois par semaine au cours de la période du 1er mai au 15 novembre, à l’exception du secteur du Vieux-Québec, délimité au plan produit à l’annexe I.