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R.R.V.Q. chapitre P-8 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME D’INTERVENTION ET DE REVITALISATION ENVIRONNEMENTALE POUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES RUELLES DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU
Article 15
15.Les travaux de plantation d’arbres d’un diamètre, à la plantation, d’au moins 0,05 mètre, mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol, jusqu’à concurrence d’un arbre par immeuble, exécutés sur un immeuble riverain à une ruelle admissible en vertu de l’article 9 sur laquelle sont effectués des travaux admissibles en vertu de l’article 10, sont admissibles lorsque ces travaux de plantation sont visibles de la ruelle et qu’ils sont effectués à un maximum de sept mètres de la limite de celle-ci.