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R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 5
5.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
5.Lorsqu’un membre du conseil désire prendre la parole, il doit signifier son intention au président en levant la main.
Le président donne la parole aux membres de façon équitable, afin de faire progresser les travaux du conseil, et en tenant compte de l’ordre des demandes. Sa décision à cet égard est sans appel.
Les membres parlent debout, à leur place, en s’adressant au président.