Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre R-2 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA VILLE SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D'ASSEMBLÉE
Article 93
93.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1722, a. 98.).
93.Un membre ne peut, sauf avec le consentement du président, parler plus de trois minutes sur une matière. Toutefois, la personne qui a proposé a le droit de répliquer une fois. La durée de cette réplique ne doit pas excéder trois minutes.
Le vote doit suivre immédiatement la réplique sans autre intervention.
Le maire et le chef de l’opposition peuvent parler plus de trois minutes lorsqu’ils en informent le président, avant le début de leur intervention.