Versions de la disposition:
R.R.V.Q. chapitre V-2 - RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE DES INSTALLATIONS SEPTIQUES
Article 14
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la prévention et du contrôle environnemental.
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur de la Division de la qualité du milieu.
14.L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur du Service de l’environnement.