Versions de la disposition:
R.V.Q. 1259 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTIONS À LA RESTAURATION, À LA RÉNOVATION, À LA CONSTRUCTION ET AU RECYCLAGE RÉSIDENTIELS
Article 19
19.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2878, a. 62.).
19.Le montant maximum de subvention qui peut être versée en vertu du présent règlement est de 300 000 $ par immeuble.