Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Annexe X
ANNEXE VIII(article 91)
GUIDE RELATIF au site patrimonial déclaré DE CHARLESBOURG ET AU SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE
ANNEXE VIII(article 91)
GUIDE RELATIF À L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG ET AU SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE
ANNEXE VIII(article 91)
GUIDE RELATIF À L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG ET AU SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE