Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Annexe XIII
ANNEXE X.I(article 92)
SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC
ANNEXE X.I(article 92)
SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC
ANNEXE X.I(article 92)
SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC
ANNEXE X.I(article 92)
SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC
ANNEXE X.I(article 92)
SITE DU PAVILLON SAINT-DOMINIQUE DES SŒURS DOMINCAINES DE LA TRINITÉ ET SITE DES SERVICES DIOCÉSAINS DE L’ARCHIDIOCÈSE DE QUÉBEC