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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Annexe XXI
Date entrée en vigueur
2016/06/09
(Afficher)
ANNEXE XI.7
(article 102)
LISTE DES BÂTIMENTS ANCIENS DU SITE PATRIMONIAL DE SILLERY
ANNEXE XI.7
Document PDF
2016, R.V.Q. 2291, a. 6
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