Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Annexe XXXV
ANNEXE XXII(article 166)
GUIDE RELATIF AUX SECTEURS PATRIMONIAUX DE LA CITÉ ET DU VIEUX LIMOILOU ET AUX BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET ET DE MAIZERETS
ANNEXE XXII(article 166)
GUIDE RELATIF AUX SECTEURS PATRIMONIAUX DE LA CITÉ ET DU VIEUX LIMOILOU ET AUX BÂTIMENTS D’INTÉRÊT PATRIMONIAL DE LAIRET ET DE MAIZERETS