Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Annexe VI
ANNEXES VI ET VII(articles 73 et 91)
Site patrimonial déclaré DE CHARLESBOURG ET SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE au site patrimonial déclaré DE CHARLESBOURG
ANNEXES VI ET VII(articles 73 et 91)
ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG ET SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG
ANNEXES VI ET VII(articles 73 et 91)
ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG ET SECTEUR PATRIMONIAL PÉRIPHÉRIQUE DE L’ARRONDISSEMENT HISTORIQUE DE CHARLESBOURG