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R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 110_28
110.28.La commission a compétence, relativement au site patrimonial déclaré de Sillery, à l’égard des travaux d’installation ou de modification d’une enseigne.
110.28.La commission a compétence, relativement aux territoires visés aux articles 92, 93 et 95, à l’égard des travaux d’installation ou de modification d’une enseigne, autre qu’une enseigne temporaire visée aux articles 834.0.1 à 848 du règlement sur l’urbanisme.