Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 110_58
110.58.Le guide dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés à la présente section est le guide intitulé Conserver et mettre en valeur le Vieux-Sillery, joint à l’annexe XII.