Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 167
167.La commission a compétence sur le secteur du centre majeur d’activité Lebourgneuf illustré au plan de l’annexe XXIII.
167.La commission a compétence sur le secteur du centre majeur d’activité Lebourgneuf illustré au plan de l’annexe XXIII.