Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 388
388.(Abrogé : 2014, R.V.Q. 2141, a. 7).
388.Sous réserve du premier alinéa de l’article 387 et de l’article 544, une terrasse peut empiéter en cour avant lorsqu’elle est aménagée à au plus 0,60 mètre du sol. L’empiètement maximal dans cette cour est de deux mètres.
388.Sous réserve du premier alinéa de l’article 387 et de l’article 544, une terrasse peut empiéter en cour avant lorsqu’elle est aménagée à au plus 0,60 mètre du sol. L’empiètement maximal dans cette cour est de deux mètres.