Versions de la disposition:
R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 921
921.(Abrogé : 2009, R.V.Q. 1545, a. 4).
921.Un panneau-réclame, autre que celui visé à l’article 918, doit être enlevé cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement.