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Versions de la disposition:
R.V.Q. 1572 - RÈGLEMENT SUR L’INSTITUTION DU SYSTÈME DE COLISTIER
Article 2
Date entrée en vigueur
2009/12/28
(Afficher)
2.
(
Omis
.)
2009, R.V.Q. 1572, a. 2
.
2009/12/21
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
2.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
2009, R.V.Q. 1572, a. 2
.
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