Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 10
10.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2567, a. 2).
10.Le Bureau de la valorisation énergétique est responsable de l’opération et de l’entretien de l’incinérateur, du centre de tri et du site d’enfouissement ainsi que de la planification et de la réalisation du projet de centre de biométhanisation.
10.Le Bureau de la valorisation énergétique est responsable de l’opération et de l’entretien de l’incinérateur, du centre de tri et du site d’enfouissement ainsi que de la planification et de la réalisation du projet de centre de biométhanisation.