Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative
Conseil de la ville
RÈGLEMENT R.V.Q. 2567
Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement à la création, à l’abolition et au remaniement d’unités administratives
NOTES EXPLICATIVES
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par le remplacement des paragraphes 1° à 32° par les suivants :
« 1°le Bureau des grands événements;
« 2°le Bureau de l’Ombudsman;
« 3°le Bureau de la sécurité civile;
« 4°le Commissariat aux incendies;
« 5°ExpoCité;
« 6°le Greffe de la cour municipale;
« 7°l’Office du tourisme de Québec;
« 8°le Service des affaires juridiques;
« 9°le Service de l’aménagement et du développement urbain;
« 10°le Service des approvisionnements;
« 11°le Service des communications;
« 12°le Service de la culture et des relations internationales;
« 13°le Service du développement économique et des grands projets;
« 14°le Service de l’évaluation;
« 15°le Service des finances;
« 16°le Service de la gestion des équipements motorisés;
« 17°le Service de la gestion des immeubles;
« 18°le Service du greffe et des archives;
« 19°le Service de l’ingénierie;
« 20°le Service de l’interaction citoyenne;
« 21°le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire;
« 22°le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement;
« 23°le Service de police;
« 24°le Service des projets industriels et de la valorisation;
« 25°le Service de protection contre l’incendie;
« 26°le Service des ressources humaines;
« 27°le Service des stratégies institutionnelles et des relations intergouvernementales;
« 28°le Service des technologies de l'information;
« 29°le Service du traitement des eaux;
« 30°le Service du transport et de la mobilité intelligente;
« 31°le Service du vérificateur général;
« 32°les directions d’arrondissement qui sont les suivantes :
a)la direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou;
b)la direction de l’Arrondissement Des Rivières;
c)la direction de l’Arrondissement de Sainte-Foy−Sillery−Cap-Rouge;
d)la direction de l’Arrondissement de Charlesbourg;
e)la direction de l’Arrondissement de Beauport;
f)la direction de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles. ».
2.Les articles 9 et 10 de ce règlement sont abrogés.
3.L’article 19 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 19.Le Service de la culture et des relations internationales est responsable de la Bibliothèque de Québec, de la diffusion du patrimoine, de la muséologie, de l’art public, de la toponymie, des relations internationales et du Réseau des villes francophones et francophiles d’Amérique.
Il élabore la politique municipale en matière d’art et de culture et contribue à la mise en œuvre des initiatives en ce domaine. De concert avec ses partenaires, il contribue au soutien des artistes et des organismes culturels. Il favorise l’accès de la population aux arts et à la culture et appuie la connaissance, la conservation et la diffusion du patrimoine. Il soutient les arrondissements dans la réalisation de leurs mandats culturels.
Il planifie et coordonne les actions de la Ville et de ses partenaires sur les plans national et international. Il vise à accroître la notoriété et le rayonnement de la Ville afin d’en maximiser les retombées politiques, économiques, touristiques et culturelles. ».
4.L’article 28 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 28.Le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire élabore des politiques, des programmes et des plans d’action visant à soutenir l’offre de service des organismes de loisirs, de sports et communautaires.
Il développe des plans d’intervention en matière d’équipements de loisir et de pratique sportive, en assure le déploiement, le contrôle et l’évaluation. Il est responsable des équipements relevant du conseil de la ville et du conseil d’agglomération. ».
5.L’article 29 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 29.Le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement élabore la vision de développement durable, d’aménagement du territoire et de la mobilité du territoire de la Ville. Il coordonne la mise en œuvre de projets majeurs urbains, dont les projets d’ouverture de rues ainsi que les projets de développement durable.
Il est également responsable de la réglementation en matière d’urbanisme de la Ville et soutient les unités administratives pour l’acquisition et le traitement d’information sur le territoire en matière d’aménagement et d’environnement.  ».
6.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 30, du suivant :
« 30.1.Le Service des projets industriels et de la valorisation est responsable de la planification et de la réalisation des projets industriels relatifs aux stations de traitement de l’eau potable et d’épuration, à l’incinérateur, au centre de tri de matières recyclables, aux sites d’enfouissement ainsi que du projet de centre de biométhanisation.
Il est également responsable des opérations et de l’entretien de l’incinérateur, du centre de tri de matières recyclables, des sites d’enfouissement et du centre de collecte des matières résiduelles de La Cité Verte. ».
7.L’article 34 de ce règlement est modifié par :
1°la suppression des mots « des politiques et »;
2°le remplacement des mots « de la voirie, de l’aqueduc, des égouts et des matières résiduelles » par « de l’aqueduc et des égouts »;
3°la suppression, après les mots « de ces mêmes », des mots « politiques et ».
8.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 34, du suivant :
« 34.1.Le Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de planifier, concevoir et coordonner les stratégies et les interventions visant à assurer la mobilité des personnes et des biens dans une perspective de confort, de développement durable, d’économie, d’efficacité et de sécurité. À cette fin, il identifie les besoins et conçoit les infrastructures nécessaires à la mobilité, planifie et gère la circulation, le stationnement et les systèmes de transport intelligent et élabore les stratégies pour les divers modes de transport. ».
9.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville afin de créer, d’abroger et de remanier certaines unités administratives.
Ainsi, le Bureau du transport et le Bureau de la valorisation énergétique sont abrogés afin de créer le Service du transport et de la mobilité intelligente ainsi que le Service des projets industriels et de la valorisation. Leurs responsabilités sont également édictées dans ce règlement.
En outre, le Service de la culture, de la vie communautaire et des relations internationales devient le Service de la culture et des relations internationales, le Service des loisirs et des sports devient le Service des loisirs, des sports et de la vie communautaire et le Service de la planification et de la coordination de l’aménagement du territoire et de l’environnement devient le Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement. Leurs responsabilités respectives sont modifiées en conséquence. Par ailleurs, quelques modifications sont apportées aux responsabilités du Service du traitement des eaux. Ainsi, ce service n’a désormais plus la responsabilité d’élaborer des politiques dans différents domaines et de soutenir leur mise en oeuvre; et il n’a plus celle d’élaborer des programmes municipaux dans le domaine de la voirie et des matières résiduelles.

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