Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 34_1
34.1.Le Service du transport et de la mobilité intelligente est responsable de planifier, concevoir et coordonner les stratégies et les interventions visant à assurer la mobilité des personnes et des biens dans une perspective de confort, de développement durable, d’économie, d’efficacité et de sécurité. À cette fin, il identifie les besoins et conçoit les infrastructures nécessaires à la mobilité, planifie et gère la circulation, le stationnement et les systèmes de transport intelligent et élabore les stratégies pour les divers modes de transport.