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R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 41
41.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de confier à un directeur ou à un fonctionnaire qu’il désigne la coordination de toute activité entre les unités administratives ou les organismes municipaux qu’il détermine.
41.Le conseil de la ville délègue au comité exécutif le pouvoir de confier à un directeur ou à un fonctionnaire qu’il désigne la coordination de toute activité entre les unités administratives ou les organismes municipaux qu’il détermine.