Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 7_1
7.1.Le Bureau de projet du tramway de Québec est responsable de planifier, de coordonner et de contrôler la réalisation du projet de tramway de la Ville de Québec.
7.1.Le Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun est responsable de planifier, de coordonner et de contrôler la réalisation du projet de Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec.