Règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom du Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun
Avis de motion donné le 6 décembre 2021
Adopté le 20 décembre 2021
En vigueur le 21 décembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom du Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun pour le Bureau de projet du tramway de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’article 4 du Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville, R.V.Q. 2498, est modifié par le remplacement, dans le paragraphe 2.1, des mots « Réseau structurant de transport en commun » par les mots « tramway de Québec ».
2.L’article 7.1 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 7.1.Le Bureau de projet du tramway de Québec est responsable de planifier, de coordonner et de contrôler la réalisation du projet de tramway de la Ville de Québec. ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville relativement au changement de nom du Bureau de projet du Réseau structurant de transport en commun pour le Bureau de projet du tramway de Québec.
