Versions de la disposition:
R.V.Q. 2498 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR SUR L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA VILLE
Article 9
9.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2567, a. 2).
9.Le Bureau du transport est responsable de planifier, concevoir et coordonner les interventions visant à assurer la mobilité des personnes et des biens en matière d’efficacité, de sécurité, d’économie et de confort dans une perspective de développement durable. À cette fin, il identifie les besoins en infrastructures routières, trottoirs, voies cyclables et parcs de stationnement et réalise les études en matière de gestion de la circulation, de stationnement et de sécurité routière.
9.Le Bureau du transport est responsable de planifier, concevoir et coordonner les interventions visant à assurer la mobilité des personnes et des biens en matière d’efficacité, de sécurité, d’économie et de confort dans une perspective de développement durable. À cette fin, il identifie les besoins en infrastructures routières, trottoirs, voies cyclables et parcs de stationnement et réalise les études en matière de gestion de la circulation, de stationnement et de sécurité routière.