Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 15
15.Un membre qui prévoit ne pas être présent à une séance doit en aviser le secrétaire de la commission le plus tôt possible et au moins sept jours avant la séance.
À défaut d’aviser le secrétaire dans ce délai, l’absence doit être justifiée par un motif sérieux, tel qu’une maladie ou un décès.
Dès que le secrétaire est avisé de l’absence d’un membre, il doit inviter, à tour de rôle, l’un des membres substituts à assister à la séance. Un membre substitut ne peut invoquer le défaut d’avis de convocation.
15.Un membre qui prévoit ne pas être présent à une séance doit en aviser le secrétaire de la commission le plus tôt possible et au moins sept jours avant la séance.
À défaut d’aviser le secrétaire dans ce délai, l’absence doit être justifiée par un motif sérieux, tel qu’une maladie ou un décès.
Dès que le secrétaire est avisé de l’absence d’un membre, il doit inviter, à tour de rôle, l’un des membres substituts à assister à la séance. Un membre substitut ne peut invoquer le défaut d’avis de convocation.