Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 17
17.En l’absence du président, une séance est présidée par le premier vice-président et en l’absence de ces derniers, la séance est présidée par le second vice-président.
En l’absence des vice-présidents, les membres qui forment quorum élisent un président d’assemblée parmi eux.
17.En l’absence du président, une séance est présidée par le premier vice-président et en l’absence de ces derniers, la séance est présidée par le second vice-président.
En l’absence des vice-présidents, les membres qui forment quorum élisent un président d’assemblée parmi eux.