Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 18
18.Un membre de la commission qui ne se trouve pas sur les lieux d’une séance peut y participer par l’intermédiaire d’un moyen électronique de communication. Ce moyen doit permettre à toutes les personnes qui assistent à la séance d’entendre clairement ce que l’une d’elles dit à haute et intelligible voix et permettre au membre qui n’est pas présent sur les lieux de la séance de voir sur un écran les projets présentés lors de cette séance.
Un membre de la commission qui participe ainsi à une séance est réputé y assister.
Le secrétaire et les autres employés de la ville peuvent également participer à une séance par un tel moyen si celui-ci permet de respecter les conditions prévues au premier alinéa.
18.Un membre de la commission qui ne se trouve pas sur les lieux d’une séance peut y participer par l’intermédiaire d’un moyen électronique de communication. Ce moyen doit permettre à toutes les personnes qui assistent à la séance d’entendre clairement ce que l’une d’elles dit à haute et intelligible voix et permettre au membre qui n’est pas présent sur les lieux de la séance de voir sur un écran les projets présentés lors de cette séance.
Un membre de la commission qui participe ainsi à une séance est réputé y assister.
Le secrétaire et les autres employés de la ville peuvent également participer à une séance par un tel moyen si celui-ci permet de respecter les conditions prévues au premier alinéa.