Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 19
19.Lorsqu’un membre de la commission désire prendre la parole, il doit signifier son intention au président.
Le président donne la parole aux membres en tenant compte de l'ordre des demandes et de façon équitable, afin de faire progresser les travaux de la commission.
19.Lorsqu’un membre de la commission désire prendre la parole, il doit signifier son intention au président.
Le président donne la parole aux membres en tenant compte de l'ordre des demandes et de façon équitable, afin de faire progresser les travaux de la commission.