Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 2
2.La commission est présidée par le maire et elle est composée de huit autres membres nommés par le conseil de la ville.
Parmi les huit membres, l’un d’entre eux est choisi parmi les membres du conseil de la ville et les sept autres sont choisis parmi les résidents de la ville qui ne sont pas membres du conseil.
2.La commission est présidée par le maire et elle est composée de huit autres membres nommés par le conseil de la ville.
Parmi les huit membres, l’un d’entre eux est choisi parmi les membres du conseil de la ville et les sept autres sont choisis parmi les résidents de la ville qui ne sont pas membres du conseil.