Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 22
22.Lors d’élections générales municipales, la commission continue de siéger.
Toutefois, les membres de la commission issus du conseil de la ville ne peuvent siéger à la commission pendant la période qui commence le jour précédant celui fixé pour le scrutin d’une élection et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté serment. Pendant cette période, le second vice-président préside la commission.
22.Lors d’élections générales municipales, la commission continue de siéger.
Toutefois, les membres de la commission issus du conseil de la ville ne peuvent siéger à la commission pendant la période qui commence le jour précédant celui fixé pour le scrutin d’une élection et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté serment. Pendant cette période, le second vice-président préside la commission.