Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 23
23.Les membres de la commission, à l’exception de ceux qui sont membres du conseil de la ville, reçoivent une rémunération de 100 $ pour la première heure de la séance à laquelle ils assistent. Pour les heures subséquentes de la séance, la rémunération est établie à un taux horaire de 80 $. La rémunération maximale pour une séance est fixée à 500 $.
Le calcul de la rémunération se fait au prorata de la durée de la séance. Le taux horaire est divisible par tranche de quinze minutes et est arrondi au prochain quinze minutes si la tranche est dépassée.
23.Les membres de la commission, à l’exception de ceux qui sont membres du conseil de la ville, reçoivent une rémunération de 100 $ pour la première heure de la séance à laquelle ils assistent. Pour les heures subséquentes de la séance, la rémunération est établie à un taux horaire de 80 $. La rémunération maximale pour une séance est fixée à 500 $.
Le calcul de la rémunération se fait au prorata de la durée de la séance. Le taux horaire est divisible par tranche de quinze minutes et est arrondi au prochain quinze minutes si la tranche est dépassée.