Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 3
3.Sur proposition du maire, le conseil de la ville peut désigner un autre membre du conseil à titre de président de la commission.
3.Sur proposition du maire, le conseil de la ville peut désigner un autre membre du conseil à titre de président de la commission.