Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 31
31.La ville s’assure que tout membre nouvellement nommé reçoive une formation adéquate pour l’exercice de ses fonctions, tant au plan du cadre réglementaire applicable à la commission qu’à celui des processus administratifs inhérents à ses fonctions.
31.La ville s’assure que tout membre nouvellement nommé reçoive une formation adéquate pour l’exercice de ses fonctions, tant au plan du cadre réglementaire applicable à la commission qu’à celui des processus administratifs inhérents à ses fonctions.