Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 33
33.Le premier vice-président et le second vice-président de la commission ont notamment pour responsabilité de remplacer le président s’il est absent d’une séance. Ils ont alors les mêmes responsabilités que le président.
33.Le premier vice-président et le second vice-président de la commission ont notamment pour responsabilité de remplacer le président s’il est absent d’une séance. Ils ont alors les mêmes responsabilités que le président.