Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 5
5.Le conseil de la ville désigne deux vice-présidents parmi les membres de la commission.
Le premier vice-président est issu du conseil de la ville alors que le second vice-président est un résident de la ville sans être membre du conseil.
5.Le conseil de la ville désigne deux vice-présidents parmi les membres de la commission.
Le premier vice-président est issu du conseil de la ville alors que le second vice-président est un résident de la ville sans être membre du conseil.