Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 8
8.Un membre issu du conseil de la ville, qui cesse d’en être membre, cesse également d’être membre de la commission, à moins d’être nommé à nouveau par le conseil de la ville avec le statut de résident de la ville.
8.Un membre issu du conseil de la ville, qui cesse d’en être membre, cesse également d’être membre de la commission, à moins d’être nommé à nouveau par le conseil de la ville avec le statut de résident de la ville.