Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 9
9.Le conseil de la ville remplace, dans un délai de deux mois, un membre dont le mandat prend fin.
9.Le conseil de la ville remplace, dans un délai de deux mois, un membre dont le mandat prend fin.