Versions de la disposition:
R.V.Q. 2876 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION VISANT LA REVITALISATION DES RUELLES DE LIMOILOU
Article 4
4.Les ruelles admissibles sont celles incluses à l’intérieur du territoire délimité à l’annexe I.
4.Les ruelles admissibles sont celles incluses à l’intérieur du territoire délimité à l’annexe I.