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R.V.Q. 2950 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION FAVORISANT LE RETRAIT OU LE REMPLACEMENT D’APPAREILS À COMBUSTIBLE SOLIDE NON CERTIFIÉS OU CERTIFIÉS DE PREMIÈRE GÉNÉRATION
Article 1
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils à combustible solide non certifiés ou certifiés de première génération » et sa mise en oeuvre sur son territoire dans l’exercice de ses compétences de proximité, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés » et sa mise en oeuvre sur son territoire dans l’exercice de ses compétences de proximité, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.
1.La ville décrète la constitution d’un programme de subvention intitulé « Programme de subvention favorisant le retrait ou le remplacement d’appareils de chauffage à combustible solide non certifiés » et sa mise en oeuvre sur son territoire dans l’exercice de ses compétences de proximité, le tout conformément aux dispositions des chapitres III à VI du présent règlement.