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R.V.Q. 2950 - RÈGLEMENT SUR LE PROGRAMME DE SUBVENTION FAVORISANT LE RETRAIT OU LE REMPLACEMENT D’APPAREILS À COMBUSTIBLE SOLIDE NON CERTIFIÉS OU CERTIFIÉS DE PREMIÈRE GÉNÉRATION
Article 10
10.Le coût d’acquisition d’un appareil neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables sont admissibles à la subvention.
10.Le coût d’acquisition d’un appareil de chauffage neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables sont admissibles à la subvention.
10.Le coût d’acquisition d’un appareil de chauffage neuf décrit à l’article 8, incluant son système d’évent neuf, s’il y a lieu, de même que les taxes applicables sont admissibles à la subvention.