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R.V.Q. 302 - RÈGLEMENT SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES DU RÉSEAU ARTÉRIEL OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
Article 1
1.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 1148, a. 1.).
1.Il est interdit d'effectuer un virage à droite à un feu rouge aux intersections des rues et des routes du réseau artériel, énumérées à l'annexe 1, durant la période prévue à celle-ci.