Règlement abrogeant certaines dispositions du Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit
Avis de motion donné le 17 septembre 2007
Adopté le 1er octobre 2007
En vigueur le 4 octobre 2007
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement abroge une disposition du Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.V.Q. 302 et ses amendements, inconciliable avec celles qui sont contenues au Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54, afin de tenir compte de la compétence du conseil d’agglomération en cette matière.
Ce règlement prend effet à la date d’entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 54.
la ville de québec, par le conseil d’arrondissement La cité, décrète ce qui suit :
1.Une disposition du Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.V.Q 302, et ses amendements, inconciliable avec celles qui sont contenues au Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54, est abrogée.
2.Le présent règlement prend effet à la date d’entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 54.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement abrogeant une disposition du Règlement sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.V.Q. 302 et ses amendements, inconciliable avec celles qui sont contenues au Règlement de l’agglomération sur la détermination des intersections des rues et des routes du réseau artériel où le virage à droite à un feu rouge est interdit, R.A.V.Q. 54, afin de tenir compte de la compétence du conseil d’agglomération en cette matière.
Ce règlement prend effet à la date d’entrée en vigueur du Règlement R.A.V.Q. 54.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
