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R.V.Q. 302 - RÈGLEMENT SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES DU RÉSEAU ARTÉRIEL OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
Article 2
2.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 1148, a. 1.).
2.L'installation d'une signalisation appropriée, interdisant le virage à droite à un feu rouge et indiquant la période d'interdiction, est ordonnée à chacune des approches d'une intersection visée à l'article 1.