Versions de la disposition:
R.V.Q. 302 - RÈGLEMENT SUR LA DÉTERMINATION DES INTERSECTIONS DES RUES ET DES ROUTES DU RÉSEAU ARTÉRIEL OÙ LE VIRAGE À DROITE À UN FEU ROUGE EST INTERDIT
Article 3
3.(Abrogé : 2007, R.V.Q. 1148, a. 1.).
3.Le présent règlement a effet à compter du 13 avril 2003.