Versions de la disposition:
R.V.Q. 71 - RÈGLEMENT SUR LES PROGRAMMES D’AIDE À LA RESTAURATION DES BÂTIMENTS PATRIMONIAUX
Annexe IV
Annexe IV(articles 31, 34, 39)
BATÎMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENSCULTURELS ET SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT
Annexe IV(articles 31, 34, 39)
BATÎMENTS PROTÉGÉS EN VERTU DE LA LOI SUR LES BIENSCULTURELS ET SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE BEAUPORT